Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme de commerce électronique [Nom de votre plateforme], accessible à l'adresse [votre-site.bf].

En créant un compte sur notre plateforme, en y accédant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Article 2 - Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

• "Plateforme" : Le site web [Nom de votre plateforme] et ses applications mobiles
• "Acheteur" : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la plateforme
• "Vendeur" : Toute personne physique ou morale proposant des produits à la vente
• "Utilisateur" : Toute personne utilisant la plateforme (acheteur, vendeur ou visiteur)
• "Compte" : L'espace personnel d'un utilisateur sur la plateforme
• "Produit" : Tout bien ou service proposé à la vente sur la plateforme
• "Commande" : L'achat d'un ou plusieurs produits par un acheteur
• "CGU" : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation

Article 3 - Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser pleinement nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé
• Avoir la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes
• Pour les vendeurs : fournir les documents requis (pièce d'identité, registre de commerce le cas échéant)

3.2 Gestion du compte

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toutes les activités effectuées depuis votre compte
• De la mise à jour de vos informations personnelles

Article 4 - Règles de conduite

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à :

4.1 Comportement général

• Respecter tous les utilisateurs et notre personnel
• Utiliser un langage courtois et professionnel
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Respecter les lois et règlements en vigueur au Burkina Faso

4.2 Règles spécifiques aux vendeurs

• Proposer des produits conformes à leur description
• Honorer les commandes dans les délais annoncés
• Maintenir un taux de réponse rapide aux messages des acheteurs
• Respecter les prix annoncés

4.3 Règles spécifiques aux acheteurs

• Payer les commandes dans les délais impartis
• Communiquer de manière respectueuse avec les vendeurs
• Valider la réception des colis dans les délais
• Laisser des avis constructifs et objectifs

Article 5 - Produits interdits

Est strictement interdite la vente des produits suivants :

Catégorie	Exemples de produits interdits	Sanctions
Produits illégaux	Drogues, substances réglementées, produits de contrebande	Suppression immédiate du compte + signalement aux autorités
Armes et produits dangereux	Armes à feu, explosifs, produits chimiques dangereux	Suppression immédiate du compte
Contrefaçons	Produits de luxe contrefaits, marques imitées	Suppression des produits + suspension du compte
Produits réglementés	Médicaments, produits de santé non autorisés	Suppression des produits + avertissement
Contenu inapproprié	Contenu pornographique, violent, haineux	Suppression immédiate du compte

Article 6 - Processus de vente

6.1 Création d'annonce

Les vendeurs s'engagent à :

• Fournir des descriptions exactes et complètes des produits
• Utiliser des photos de qualité représentant fidèlement le produit
• Indiquer le prix TTC et la disponibilité réelle
• Préciser les délais de livraison réalistes

6.2 Conclusion de la vente

La vente est conclue lorsque :

• L'acheteur valide sa commande et le paiement est accepté
• Le vendeur reçoit la notification de commande
• Un email de confirmation est envoyé aux deux parties

6.3 Rétractation des vendeurs

Un vendeur ne peut annuler une commande que dans des cas exceptionnels :

• Produit endommagé ou perte de stock non mise à jour
• Problème technique empêchant la livraison
• Suspicion de fraude

Les annulations répétées peuvent entraîner la suspension du compte vendeur.

Article 7 - Paiements

7.1 Méthodes de paiement acceptées

• Mobile Money (Orange Money, Moov Money)
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Virements bancaires

7.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés via :

• Chiffrement SSL des données
• Conformité aux standards PCI DSS
• Système de protection contre la fraude

7.3 Protection de l'acheteur

Le montant des commandes est placé sous séquestre et n'est versé au vendeur qu'après :

• Validation de la réception par l'acheteur
• Ou expiration du délai de protection (7 jours)

Article 8 - Livraison

8.1 Options de livraison

Nous proposons deux modes de livraison :

• Livraison à domicile : Colis livré à l'adresse indiquée
• Point relais : Retrait dans l'un de nos points partenaires

8.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont :

• Ouagadougou : 24-48 heures
• Bobo-Dioulasso : 48-72 heures
• Autres villes : 3-7 jours

8.3 Frais de livraison

Les frais varient selon :

• La ville de destination
• Le poids du colis
• Le mode de livraison choisi

Les frais exacts sont calculés avant validation de la commande.

Article 9 - Retours et litiges

9.1 Politique de retour

Les retours sont acceptés sous conditions :

• Délai de 7 jours après réception
• Produit non utilisé et dans son emballage d'origine
• Motif légitime (non-conformité, produit défectueux)

9.2 Processus de litige

En cas de problème :

1. Contactez d'abord l'autre partie via la messagerie
2. Si pas de résolution, ouvrez un litige depuis "Mes commandes"
3. Notre équipe examine les preuves sous 48h
4. Décision impartiale et médiation

9.3 Remboursements

Les remboursements sont effectués :

• Sous 7 jours ouvrables après acceptation du retour
• Sur le moyen de paiement d'origine
• Intégralité du prix du produit (frais de livraison non remboursés sauf erreur du vendeur)

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Contenu de la plateforme

Sont la propriété exclusive de [Nom de votre plateforme] :

• Le nom et le logo de la marque
• L'interface et le design du site
• Le code source et les bases de données
• Le contenu éditorial et les éléments graphiques

10.2 Contenu des utilisateurs

En publiant du contenu sur notre plateforme, vous :

• Garantissez détenir les droits nécessaires
• Nous accordez une licence d'utilisation pour l'exploitation de la plateforme
• Restez propriétaire de votre contenu

Article 11 - Responsabilités

11.1 Responsabilité de la plateforme

Nous nous engageons à :

• Maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle
• Protéger les données personnelles des utilisateurs
• Faciliter la résolution des litiges
• Vérifier l'identité des vendeurs

11.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour :

• Les contenus publiés par les utilisateurs
• Les litiges entre acheteurs et vendeurs
• Les retards de livraison indépendants de notre volonté
• Les interruptions de service pour maintenance

11.3 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable :

• Du contenu qu'il publie
• De la véracité des informations fournies
• Du respect des lois en vigueur
• De l'exécution de ses obligations contractuelles

Article 12 - Suspension et résiliation

12.1 Motifs de suspension

Nous pouvons suspendre un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Nombre élevé de réclamations justifiées
• Non-respect répété des délais de livraison
• Publication de produits interdits

12.2 Procédure

En cas de suspension :

1. Notification par email des motifs
2. Possibilité de présenter sa défense sous 7 jours
3. Décision définitive après examen
4. Possibilité de recours

12.3 Conséquences

La suspension peut entraîner :

• Blocage temporaire ou définitif du compte
• Annulation des commandes en cours
• Retention des fonds en cas de litige
• Signalement aux autorités si nécessaire

Article 13 - Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications :

• Seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur
• Seront affichées clairement sur notre plateforme
• N'affecteront pas les commandes en cours au moment du changement

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, vous pouvez fermer votre compte avant leur entrée en vigueur.

Article 14 - Loi applicable et juridiction

14.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit burkinabè.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégions :

1. La résolution amiable via notre service client
2. La médiation par notre équipe de modération
3. Le recours aux tribunaux compétents de Ouagadougou

14.3 Clause attributive de juridiction

En cas de contentieux, les tribunaux de Ouagadougou seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation :